JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 est modifié comme suit :

« L'association Isabelle FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 est modifié comme suit :

« L'association Isabelle FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »