JORF n°60 du 12 mars 1998

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-452 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Altitude du site : 585 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 615 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-452 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Altitude du site : 585 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 615 mètres. »