Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants en mode analogique :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;

Le programme TV 7 (sur le canal 7) ;

Le programme TSR (sur le canal 8) ;

Le programme RTL 9 (sur le canal 9) ;

Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10) ;

Le programme Suisse 4 (sur le canal 11) ;

Le programme ARD (sur le canal 12) ;

Le programme ZDF (sur le canal 13) ;

Le programme SWF 3 (sur le canal 14) ;

Le programme DRS (sur le canal 15) ;

Le programme Voyage (sur le canal 16) ;

Le programme SAT 1 (sur le canal 17) ;

Le programme Festival (sur le canal 18) ;

Le programme Paris Première (sur le canal 19) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 20) ;

Le programme Planète (sur le canal 21) ;

Le programme Canal J/Canal Jimmy (sur le canal 22) ;

Le programme LCI (sur le canal 23) ;

Le programme Euronews (sur le canal 24) ;

Le programme MCM (sur le canal 25) ;

Le programme Muzzik (sur le canal 26) ;

Le programme CNN (sur le canal 27) ;

Le programme RAI Uno (sur le canal 28) ;

Le programme TVEI (sur le canal 29) ;

Le programme RTPI (sur le canal 30) ;

Le programme BBC Prime (sur le canal 31) ;

Le programme Série Club (sur le canal 32) ;

Le programme Télétoon (sur le canal 33) ;

Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 34) ;

3o Les services suivants en mode numérique :

Le programme Cinéstar 1 (sur le canal 35) ;

Le programme Cinéstar 2 (sur le canal 36) ;

Le programme Cinétoile (sur le canal 37) ;

Le programme Multivision 1 (sur le canal 38) ;

Le programme Multivision 2 (sur le canal 39) ;

Le programme Multivision 3 (sur le canal 40) ;

Le programme Multivision 4 (sur le canal 41) ;

Le programme Multivision 5 (sur le canal 42) ;

Le programme Multivision 6 (sur le canal 43) ;

Le programme Multivision 7 (sur le canal 44).