JORF n°193 du 22 août 1998

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Lyon sur 98,4 MHz, dénommé BFM, est abrogée à compter de ce jour.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Lyon sur 98,4 MHz, dénommé BFM, est abrogée à compter de ce jour.