JORF n°60 du 12 mars 1998

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-539 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93170 Bagnolet ;

« Altitude du site : 87 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 207 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-539 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93170 Bagnolet ;

« Altitude du site : 87 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 207 mètres. »