JORF n°185 du 12 août 1998

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-705 du 26 octobre 1993 susvisée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Basse-Terre, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-705 du 26 octobre 1993 susvisée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Basse-Terre, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.