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JORF n°166 du 21 juillet 1998
Décision n°98-525 du 7 juillet 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SODIRAD, conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 mai 1998 susvisée l'annexe II ci-après :
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« A N N E X E I I (*)
« Zone de Perpignan.
« Fréquence : 90,1 MHz.
« Site d'émission : site SOGETEC, carrière de Baixas, 66390 Baixas.
« Altitude du site : 170 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/240o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges