1 version
JORF n°169 du 24 juillet 1998
Décision n°98-511 du 30 juin 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TNT ;
Vu la lettre par laquelle l'association Korinne FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-59 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 susvisée, la dénomination « TNT » est remplacée par « Radio de la Côte ».
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges