I. - Considérations générales

Le présent plan pour la radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre porte sur les zones géographiques concernées par l'appel à candidatures du 10 février 1998, à savoir : le département des Bouches-du-Rhône, l'arrondissement de Lyon, les arrondissements de Toulouse et de Muret et l'arrondissement de Nantes.

Il concerne certaines fréquences ou « blocs » de la bande 1 452 à 1 467,5 MHz.

La liste des fréquences utilisables est donnée en annexe. Ces fréquences pourront ultérieurement faire l'objet de modifications en fonction de la planification de cette bande.