JORF n°207 du 8 septembre 1998

Art. 1er. - La société SACOFA est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le domaine de Santeny, sur le territoire de la commune de Santeny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La société SACOFA est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le domaine de Santeny, sur le territoire de la commune de Santeny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.