Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 7) ;

Le programme Euronews (sur le canal 8) ;

Le programme CNN (sur le canal 9) ;

Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10) ;

Le programme MCM (sur le canal 11) ;

Le programme BBC World (sur le canal 12) ;

Le programme RAI Uno (sur le canal 13) ;

Le programme TVEI (sur le canal 14) ;

Le programme ZDF (sur le canal 15) ;

Le programme Canal J (sur le canal 16) ;

Le programme Canal Jimmy (sur le canal 17) ;

Le programme LCI (sur le canal 18) ;

Le programme Encyclopédia (sur le canal 19) ;

Le programme Disney Channel (sur le canal 20) ;

Le programme RTL 9 (sur le canal 21) ;

Le programme Histoire (sur le canal 22) ;

Le programme TMC (sur le canal 23) ;

Le programme Paris Première (sur le canal 24) ;

Le programme Série Club (sur le canal 25).

Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS sont distribués en l'état par la société.