1 version
JORF n°147 du 27 juin 1998
Décision n°98-455 du 27 mai 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF - ENSA, 35, route du Bouchet, 74400 Chamonix.
« Altitude du site : 1 036 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 1 076 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant. »
1 version
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-141 du 27 février 1996 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges