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JORF n°147 du 27 juin 1998
Décision n°98-454 du 27 mai 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-247 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Toucheboeuf, 89290 Champs-sur-Yonne.
« Altitude du site : 218 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 267 mètres. »
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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
« Altitude du site : 210 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 250 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/100o. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges