JORF n°146 du 26 juin 1998

Décision n°98-448 du 12 juin 1998

A l'article 1er de la décision no 97-337 du 8 juillet 1997, 1re ligne, au lieu de : « La décision no 93-415 », lire : « L'annexe I concernant la zone de Lille de la décision no 93-415 ».

(Le reste sans changement.)