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JORF n°134 du 12 juin 1998
Décision n°98-430 du 19 mai 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD ;
Vu la demande adressée le 18 février 1998 par l'association RGD la radio du Haut Doubs ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 juin 1995 susvisée la dénomination RGD est remplacée par : « RGD, programme Radio Star ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges