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JORF n°134 du 12 juin 1998
Décision n°98-428 du 19 mai 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-117 du 24 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Zone : Compiègne ;
« Fréquence : 92,5 MHz ;
« Site d'émission : tour France Télécom, rue du Général-Pershing, 60200 Compiègne ;
« Altitude du site : 45 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 80 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges