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JORF n°134 du 12 juin 1998
Décision n°98-426 du 19 mai 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-430 du 15 juin 1993 modifiée autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,6 MHz ;
« Site d'émission : site TDF, lieudit le Banc vert, 59640 Petite-Synthe ;
« Altitude du site : 3 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 65 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270o/290o ;
100 W dans le secteur d'azimut 50o/80o. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-335 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges