JORF n°134 du 12 juin 1998

Décision n°98-419 du 6 mai 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 97-549 du 16 juillet 1997 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, chemin de la Vierge, 97417 La Montagne ;

« Altitude du site : 424 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 492 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges