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JORF n°134 du 12 juin 1998
Décision n°98-416 du 21 avril 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quator à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, tour métallique, 69000 Lyon ;
« Altitude du site : 287 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 366 mètres ;
« Puissance (PAR) : 4 kW ;
« Contraintes : le diagramme de rayonnement vertical devra, sous un angle de site négatif de 15o, présenter une atténuation de 16 db. Le champ radioélectrique dans le cercle de rayon de 5 km centré sur La Part-Dieu devra être inférieure à 100 dbmicro V/m. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges