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JORF n°133 du 11 juin 1998
Décision n°98-399 du 13 mai 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Szilagyi (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 31 mai 2002.
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Art. 2. - Mme Lehartel (Manouche) est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, en remplacement de M. Clary (Christian), pour une période de trois ans qui s'achèvera le 12 mai 2001.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.
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M. SEILAGYI JEAN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS QUI S'ACHEVERA LE 31-05-2002.
MME LEHARTEL MANOUCHE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI,EN REMPLACEMENT DE M. CLARY CHRISTIAN POUR UNE PERIODE DE 3 ANS QUI S'ACHEVERA LE 12-05-2001.
Fait à Paris, le 13 mai 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges