JORF n°126 du 3 juin 1998

Décision n°98-363 du 8 avril 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-270 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-270 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : château d'eau, rue des Cheminets, 41200 Romorantin-Lanthenay.

« Altitude du site : 95 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 159 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges