1 version
JORF n°126 du 3 juin 1998
Décision n°98-360 du 8 avril 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-342 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiatique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Sens ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-342 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Bois de Chamonat, 89100 Saint-Clément.
« Altitude du site : 210 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 avril 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
H. Bourges