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JORF n°116 du 20 mai 1998
Décision n°98-335 du 21 avril 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,6 MHz.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 200 W dans le secteur d'azimut 270o/290o ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 50o/80o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 avril 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges