JORF n°116 du 20 mai 1998

Décision n°98-330 du 21 avril 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-433 du 22 juin 1993 autorisant l'association Centre socioculturel de Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale ;

Vu la lettre du 23 mars 1998, par laquelle l'association Centre socioculturel de Fourmies fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 juin 1993 ;

Considérant que, par lettre du 23 mars 1998, l'association Centre socioculturel de Fourmies a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-433 du 22 juin 1993 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 93-433 du 22 juin 1993 autorisant l'association Centre socioculturel de Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale, publiée au Journal officiel du 27 juin 1993, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges