Art. 1er. - Les fréquences de la bande 1880-1900 MHz sont attribuées à la société CEGETEL Entreprises jusqu'au 23 mai 2002 sur la zone d'activité territoriale de l'établissement public d'aménagement créé par le décret du 9 septembre 1958 modifié susvisé. La communication duplex est obtenue par duplexage temporel de 10 canaux dont les fréquences porteuses sont espacées de 1,728 MHz occupant une bande de 20 MHz. Les fréquences porteuses des canaux ont pour valeur :

fc = fo - c x 1,728 MHz, où c, numéro du canal, est un nombre entier compris entre 0 et 9 ; fo = 1 897,344 MHz.