Art. 8. - La décision no 97-267 du 27 août 1997 portant attribution de fréquences à CEGETEL Entreprises est abrogée.
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JORF n°157 du 9 juillet 1998
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Art. 8. - La décision no 97-267 du 27 août 1997 portant attribution de fréquences à CEGETEL Entreprises est abrogée.