(1) Le texte de l'annexe est disponible sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte de l'annexe peut être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Licences et interconnexion, bureau des fréquences), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.