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JORF n°77 du 1 avril 1998
Décision n°98-26 du 20 janvier 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est nommée en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : Mme Guilène Tacoun-Catapoule, pour une période de quatre ans jusqu'au 19 janvier 2002.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:
MME GUILENE TACOUN-CATAPOULE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS JUSQU'AU 19-04-2002.
Fait à Paris, le 20 janvier 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges