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JORF n°129 du 6 juin 1998
Décision n°98-144 du 24 mars 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ibis ;
Vu la lettre du 6 février 1998 par laquelle l'association Les Flamants rouge de Sinnamary fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 89,2 MHz, à Sinnamary (Guyane), qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 26 janvier 1994 ;
Considérant que par lettre l'association Les Flamants rouges de Sinnamary a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 94-22 du 18 janvier 1994 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ibis est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges