JORF n°129 du 6 juin 1998

Décision n°98-144 du 24 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ibis ;

Vu la lettre du 6 février 1998 par laquelle l'association Les Flamants rouge de Sinnamary fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 89,2 MHz, à Sinnamary (Guyane), qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 26 janvier 1994 ;

Considérant que par lettre l'association Les Flamants rouges de Sinnamary a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 94-22 du 18 janvier 1994 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 94-22 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Les Flamants rouges de Sinnamary à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ibis est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges