JORF n°129 du 6 juin 1998

Décision n°98-142 du 24 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - MM. Loizillon (Yves) et Trousset (Philippe) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 7 mars 2002.

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Art. 2. - M. Capello (Eric) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 23 mars 2002.

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Art. 3. - M. Marlier (Edmond) est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy, à compter du 1er juin 1988, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 31 mai 2002.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. LOIZILLON YVES,M. TROUSSET PHILIPPE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.FIN DE MANDAT: 07-03-2002.

M. CAPELLO ERIC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE 4 ANS.FIN DE MANDAT: 23-03-2002.

M. MARLIER EDMOND EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01-06-1998 POUR UNE PERIODE DE 4 ANS;FIN DE MANDAT: 31-05-2002.

Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges