1 version
JORF n°129 du 6 juin 1998
Décision n°98-141 du 24 mars 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Prot (Robert) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que Mme Giffard (Monique) et M. Bombert (Daniel) dans leurs fonctions de membres suppléants, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 7 mars 2002.
1 version
Art. 2. - M. Stern (Alain) et Mme Somville (Béatrice) sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 23 mars 2002.
1 version
Art. 3. - M. Noos (Gaston) est nommé membre honoraire.
1 version
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
M. PROT ROBERT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE AINSI QUE MME GIFFARD MONIQUE ET M. BOMBERT DANIEL DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.FIN DE MANDAT: 07-03-2002.
M. STERN ALAIN ET MME SOMVILLE BEATRICE SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.FIN DE MANDAT: 23-03-2002.
M. NOOS GASTON EST NOMME MEMBRE HONORAIRE.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges