JORF n°129 du 6 juin 1998

Décision n°98-140 du 24 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Denizet (Jean-Paul) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 23 mars 2001, en remplacement de M. Laville (Marc), décédé.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. DENIZET JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS QUI S'ACHEVERA LE 23-03-2001,EN REMPLACEMENT DE M. LAVILLE MARC,DECEDE.

Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges