JORF n°77 du 1 avril 1998

Décision n°98-104 du 3 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-566 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 101, avenue Leconte-de-Lisle, 97490 Sainte-Clotilde ;

« Altitude du site : 30 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 42 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges