JORF n°77 du 1 avril 1998

Décision n°98-103 du 3 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-266 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 28, chemin de la Poste, 97416 La Chaloupe ;

« Altitude du site : 900 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 910 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges