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JORF n°35 du 11 février 1998
Décision n°98-10 du 13 janvier 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BAC FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-232 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers ;
« Altitude du site : 293 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 323 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1kW ;
« Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 220o/310o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges