Art. 6. - La présente décision se substitue aux dispositions prévues par les arrêtés du 16 octobre 1990, du 19 juin 1991 et du 24 juin 1991 modifiés susvisés.
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JORF n°123 du 29 mai 1997
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Art. 6. - La présente décision se substitue aux dispositions prévues par les arrêtés du 16 octobre 1990, du 19 juin 1991 et du 24 juin 1991 modifiés susvisés.