Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-227 du 7 mai 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 5 juin 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Poligny (106,9 MHz), dénommé Radio Fantaisie ;

Vu la dissolution de l'association Radio Fantaisie déclarée à la préfecture du Jura le 1er octobre 1996 et publiée au Journal officiel le 30 octobre 1996 ;

Considérant que la dissolution de l'association susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 janvier 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges