Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Le Mont de la Caume, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
« Altitude du site : 386 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 410 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 280o/150o. »
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