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JORF n°295 du 20 décembre 1997
Décision n°97-728 du 25 novembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 95-725 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision de M. Drot (Jean-Marie) en date du 1er août 1997 de renoncer à l'exercice de son mandat ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Eymery (Gérard) est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, pour une durée de trois ans à compter du 26 novembre 1997, en remplacement de M. Drot (Jean-Marie), démissionnaire.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision
Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. EYMERY GERARD,EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-11-1997,EN REMPLACEMENT DE M. DROT JEAN-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 25-11-2000.
APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 25 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges