Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation audiovisuelle limitée dans le temps
Résumé Autorisation valable jusqu'au 9 juillet 2001, mais peut être annulée si l'exploitation n'a pas commencé dans les 3 mois suivant la publication.
Mots-clés : Audiovisuel Autorisation Caducité Journal officiel
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée jusqu'au 9 juillet 2001, à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
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