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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SA Radio Nostalgie
Résumé La société Radio Nostalgie peut utiliser les fréquences indiquées pour diffuser son service de radiodiffusion sonore.
Mots-clés : radiodiffusion fréquences autorisation service audio
Art. 1er. - La SA Radio Nostalgie susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
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