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JORF n°287 du 11 décembre 1997
Décision n°97-694 du 18 novembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière ;
Vu la lettre du 7 août 1997 par laquelle l'association Radio Jeunesse fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 93,4 MHz à Saint-Joseph qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 30 novembre 1995 ;
Considérant que par lettre l'association Radio Jeunesse a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe III à la décision d'autorisation no 95-574 du 26 septembre 1995 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges