Art. 1er. - L'autorisation d'usage des fréquences délivrées à la société SA Réunion FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Réunion FM (RFM) est caduque.
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JORF n°281 du 4 décembre 1997
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Art. 1er. - L'autorisation d'usage des fréquences délivrées à la société SA Réunion FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Réunion FM (RFM) est caduque.