Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-436 du 12 septembre 1995 est modifié comme suit :

« La SARL Espace Média susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy. »