Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
Le programme RTL 9 (sur le canal 11) ;
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 14) ;
Le programme Euronews (sur le canal 15) ;
Le programme Canal J (sur le canal 16) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 17) ;
Le programme Paris Première (sur le canal 18) ;
Le programme Planète (sur le canal 19) ;
Le programme ZDF (sur le canal 7) ;
Le programme RTL Télévision (sur le canal 12) ;
Le programme MTV (sur le canal 20) ;
Le programme BBC World (sur le canal 21) ;
Le programme TSR (sur le canal 23) ;
Le programme SWF 3 (sur le canal 8) ;
Le programme ARD (sur le canal 9) ;
Le programme SAT 1 (sur le canal 13) ;
Le programme SRG (sur le canal 22) ;
Le programme Suisse 4 (sur le canal 24),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 10.
Les services SAT 1 et Suisse 4 mentionnés au 2o du présent article sont distribués pour une durée de six mois.