En qualité de membres titulaires
Mme Massit-Folléa (Françoise) et M. Cécillon (Jean), à compter du 24 novembre 1997, M. Clarens (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.
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JORF n°276 du 28 novembre 1997
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Version 1
En qualité de membres titulaires
Mme Massit-Folléa (Françoise) et M. Cécillon (Jean), à compter du 24 novembre 1997, M. Clarens (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.