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JORF n°276 du 28 novembre 1997
Décision n°97-667 du 30 octobre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont reconduits, pour quatre ans, afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris :
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En qualité de membres titulaires
Mme Massit-Folléa (Françoise) et M. Cécillon (Jean), à compter du 24 novembre 1997, M. Clarens (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.
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En qualité de membre suppléant
M. Lanot (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT RECONDUITS,POUR 4 ANS:
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: MME. MASSIT-FOLLEA FRANCOISE ET M. CECILLON JEAN,A COMPTER DU 24-11-1997 (FIN DE MANDAT: 23-11-2001),M. CLARENS BERNARD,A COMPTER DU 29-11-1997 (FIN DE MANDAT: 28-11-2001);
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. LANOT BERNARD,A COMPTER DU 29-11-1997 (FIN DE MANDAT: 28-11-2001).
Fait à Paris, le 30 octobre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges