JORF n°268 du 19 novembre 1997

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée est modifié comme suit :
<< La fédération des étudiants de Troyes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée est modifié comme suit :

<< La fédération des étudiants de Troyes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes. >>