JORF n°268 du 19 novembre 1997

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, fort du Sappey, 73500 Saint-André.
<< Altitude du site : 1 706 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 721 mètres. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site TDF, fort du Sappey, 73500 Saint-André.

<< Altitude du site : 1 706 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 1 721 mètres. >>