JORF n°268 du 19 novembre 1997

Décision n°97-637 du 14 octobre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, fort du Sappey, 73500 Saint-André.
<< Altitude du site : 1 706 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 721 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges